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Amnistie d'un grand nombre de détenus condamnés à la suite des incidents récents

Suite à la proposition du chef du pouvoir judiciaire à l'attention de l'Ayatollah Khamenei concernant l'approbation de l'amnistie et de la réduction de peine pour un grand nombre de suspects et de condamnés à la suite des incidents de ces derniers mois ainsi que pour les condamnés des tribunaux et des organes judiciaires des forces armées, le leader de la Révolution islamique a accepté cette proposition.

Dans une lettre adressée au Guide suprême, H.I.M. Ejei a déclaré : "Au cours des récents événements, un certain nombre d'individus, en particulier des jeunes, ont commis des actes immoraux et criminels sous l'influence de la propagande de l'ennemi. Tout cela a causé des souffrances non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour leur famille et leurs proches. Maintenant, un nombre considérable d'entre eux, après la révélation des complots des ennemis étrangers et des mouvements anti-révolutionnaires et anti-populaires, demandent le pardon en exprimant leur repentance et leur regret."

Le chef du pouvoir judiciaire a écrit dans sa lettre : "Après l'accomplissement des tâches d'expertise et de consultation avec les autorités compétentes, les conditions générales et règles relatives à l'amnistie et à la réduction des peines pour les accusés et les condamnés ont été préparées en deux parties."

Dans la première partie de cette lettre, en plus de déclarer les conditions d'amnistie et de réduction de peine pour les accusés et les condamnés, il a souligné que : "Le dossier des accusés et des condamnés, s'ils remplissent les conditions requises, sera clôturé à n'importe quelle étape d’instruction."

Dans la déclaration des conditions d'amnistie et de réduction de peine pour les suspects et les condamnés des récents événements, il est mentionné que : "ne pas commettre d'espionnage au profit d'étrangers, ne pas avoir de liens directs avec des services de renseignement étrangers, ne pas commettre de meurtre ou de blessures intentionnelles, ne pas détruire ou incendier des installations gouvernementales, militaires et publiques, et ne pas avoir de plaignant privé".

Dans la deuxième partie de la lettre, la demande du chef du pouvoir judiciaire pour l'octroi d'amnistie et de réductions de peine aux condamnés des tribunaux civils et révolutionnaires ainsi qu'aux membres condamnés des forces armées est soumise à certaines conditions. Parmi ces conditions figurent :

  • l'absence de plaignant ou de demandeur privé

  • une peine restante d'un an pour les condamnés à une peine d'emprisonnement s'ils ont purgé au moins un mois jusqu'au 11 février

  • trois quarts de la peine restante pour les condamnés à une peine d'emprisonnement de plus d'un an jusqu'à cinq ans s'ils ont purgé un cinquième de celle-ci jusqu'au 11 février

  • la moitié de la peine restante pour les condamnés à une peine d'emprisonnement de plus de dix ans jusqu'à vingt ans, conditionnée à ce qu'ils aient purgé au moins deux ans de leur peine jusqu'au 11 février

Des conditions spéciales sont aussi annoncées pour les condamnés femmes qui ont la garde ou la tutelle de leurs enfants en vertu de la loi, ainsi que pour les condamnés souffrant de maladies graves incurables. Les hommes condamnés de plus de 70 ans et les femmes condamnées de plus de 60 ans, ainsi que pour ceux qui sont dans l'incapacité de payer des amendes et qui sont donc emprisonnés. Ces conditions sont également incluses dans la demande d'amnistie et de réduction de peine.

Dans la lettre du chef du pouvoir judiciaire, plusieurs groupes sont exclus de l'application de cette amnistie. Parmi lesquels les auteurs d'achat, vente et trafic d'armes à feu, les personnes coupables de vol et de brigandage, les crimes liés aux drogues et aux stupéfiants commis de manière armée, la création de centres de corruption et de débauche, le trafic d'alcool, le trafic organisé de marchandises et de devises, la complicité et l'assistance à des perturbations majeures et générales dans le système économique, et les crimes contre la sécurité intérieure et extérieure.

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